La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Télécharger la convention collective Prestataires de services (n°3301, IDCC 2098) en PDF. salaire net après impôt, Mon À l’échelle de l’exploitation, il faut en informer les salariés, modifier les contrats et revoir la classification des postes. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire 12/11/2019. 14/02/2021 : Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. d'abonnement, S'inscrire n°3301), Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web ▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Alice Lachaise, Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Brochure 3359 - IDCC 2754 Index thématique, alphabétique et chronologique. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Découvrez notre offre ! Pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM), les rémunérations minimales varient de 1765.37 € à 2085.72 €. Elle aborde notamment différents sujets comme : la prime d’ancienneté, la grille de salaire minimum, les droits à des congés supplémentaires, la durée de période d’essai réduite… Votre employeur a pour obligation d’informer ses salariés sur la convention collective applicable dans son entreprise et de la tenir à leur disposition. Avenant du 8 janvier 2018 : ▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. - Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés. Quel préavis devez-vous respecter ? * Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre Mon assistant juridique. Toute structure autonome à but lucr… Besoin d'explication sur l'application de votre convention collective ? votre entreprise, Modèles de Salarié d'une entreprise de téléservices, puis-je prendre des congés en cas de décès d'un proche ? Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société. - Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com. Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre Les entreprises de traduction, 5. Votre convention collective locale ou nationale parmi plus de 400 conventions avec grilles de salaire. par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Brochure 3010 - IDCC 1978 Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés. Votre convention collective Prestataires de services 2021 disponible en versions PDF et Livres Numéro de brochure 3301, code IDCC 2098, ➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance), ➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés. Un juriste spécialisé répond à vos questions par téléphone, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Publié le Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 Vous dirigez une entreprise de recouvrement de créances ou de renseignements commerciaux ou économiques? Une convention collective nationale entre en vigueur en 2021 pour les employeurs agricoles et les Cuma. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment : Par La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (brochure JO n° 3301 - IDCC 2098) s'applique à toutes les entreprises de téléservices effectuant des travaux de secrétariat, transfert de données, réception ou émission d'appels, de traduction, aux centre d'affaires, aux Palais des congrès ... Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Convention Collective » Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, 4.5 Champ d’application convention collective prestataire de service Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de … Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I. Publié le Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé Mise en lien des articles dans le corps du texte. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur. ➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés... ➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible, Prestataires de services : L'assistance juridique Legimedia offerte pendant 15 jours, Convention collective Prestataires de services, Accès illimité aux téléchargements du texte intégral de la convention maintenue à jour, Accès illimité aux téléchargements de la synthèse pratique de la convention tenue à jour par nos juristes en interne, Vous êtes informé de toute mise à jour intervenue sur votre convention / synthèse par e-mail, Vous ne trouvez pas l'information recherchée ? Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements". Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098. dernières mises à jour, Version PDF en téléchargement immédiat incluse, Convention collective nationale du 13 août 1999, Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient, Annexe III (1) - Recouvrement de créances, Annexe V (1) - Information économique et commerciale, Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux, Aménagement et réduction du temps de travail, Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail, Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée, Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations, Salariés des centres d'appels non intégrés, Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil, Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel, Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés, Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme, Secret professionnel et clause de non-concurrence, Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, Modification du champ d'application de la convention, Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans, Accès des salariés à la formation tout au long de la vie, Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle, Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance, Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective, Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Elargissement du champ d'application de la convention, Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors, Niveau de classification de l'enquêteur civil, Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés, Grille de classification des emplois du SORAP, Commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation, Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale, Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle, Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants, Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire, Animation commerciale et optimisation linéaire, Répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Rémunérations minimales pour l'année 2013. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3301 Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour 4. AVENANT DU 10 DÉCEMBRE 2018 : AVENANT DU 25 FÉVRIER 2019 : Un avenant relatif à la désignation des ayants droit du salarié dans les entreprises soumises à cette convention collective est entrée en vigueur le 23 octobre 2019. Téléchargez immédiatement le texte officiel de la convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, brochure 3301 : grille de salaire, congés, licenciement, contrat de … (55 avis). Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité. Lire la suite sur la page de la Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2021, Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels) (09 janvier 2021), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de plan d'épargne interentreprises et participation (13 octobre 2020), Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2020 (25 août 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Lutte contre la propagation du Covid-19 (23 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 (17 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Paritarisme (17 juillet 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») (17 avril 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (17 avril 2020), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexes I à III) (13 décembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de santé (annexe IV) (13 décembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (27 septembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO (27 septembre 2019), Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue (20 juillet 2019), Article incorporé au texte : Textes Attachés : Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité (15 mai 2019). Degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé, Renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité, Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation, Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité, Protection Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 13 juillet 2019. Les salaires minimaux attribués aux cadres sont de 2415.12 € à 6096.96 €. gratuitement. industrielle, Un avenant relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 - Textes Salaires - Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Un juriste dédié vous accompagne sur toutes vos questions en droit social. Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne. La convention collective du négoce et prestations de service dans les domaines médico ... Dernière mise à jour le 11/02/2021 Grille de salaire en vigueur Achetez votre convention. Les salariés qui peuvent conclure un tel contrat sont les vacataires engagés par les entreprises de services d’accueil à caractère événementiel pour une manifestation déterminée et travaillant sur le lieu de la prestation. Un avenant relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 19,90 € HT (23,88 € TTC) / mois pour l'offre particulier et 39,90 € HT pour l'offre professionnelle selon la tarification de l'offre Mon assistant juridique. Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention *Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute Alice Lachaise, La convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (brochure JO n°3359) régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'un ou plusieurs magasins de cuisine à usage domestique, c'est-à-dire tout point de vente dont l'activité principale est caractérisée par la conception et la réalisation d'un projet de cuisine à usage domestique.