Gilles Sautter, «Notes sur la construction du chemin de fer Congo-Océan (1921-1934)». Cette même année, Albert Londres, dans son livre Terre d'ébène, dresse le même réquisitoire qui est abordé jusque dans l’hémicycle de la chambre des députés à Paris. La terre ne sera plus déblayée à la main et à la hotte, on ne creusera plus les tunnels à la pioche et à la barre à mine. Ce programme, élaboré en accord avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, se résume en deux phrases : améliorer les infrastructures, acquérir du matériel roulant[14]. 25 juillet  : loi relative à l’organisation de l’enseignement technique industriel et commercial, dite « loi Astier ». Le déraillement est dû à une attaque terroriste menée par des miliciens ninjas. Durant cette même période, le trafic du bois est en progression régulière, le trafic voyageur est multiplié par sept entre 1962 et 1970. La traversée du massif du Mayombe oblige l’emploi de trois ou quatre locomotives pour tirer les trains lourds. Il gère et résout les conflits individuels entre salariés et employeurs. la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle passe sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. 23 mars  : loi relative au retour à l’emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires des minima sociaux. Les contrats emploi solidarité (CES) remplacent les TUC. 26 mars  : ordonnances relatives au travail à temps partiel et à l’abaissement de l’âge de la retraite. Les quatre axes de la réforme du droit du travail ont été dévoilés, ce 4 novembre par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri. 6 juillet  : création de la direction de la population et des migrations. 21 août  : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat fixant notamment l’expérimentation du revenu de solidarité active. 14 juin  : la direction du travail devient la direction générale du travail et de la main-d’œuvre. 19 janvier  : loi « relative à la réduction négociée du temps de travail », dite « Aubry II », allégeant les charges sur les bas et moyens salaires pour les entreprises passées aux 35 heures. Section III - Le droit de la construction est un droit aux enjeux importants. Emploi : Droit construction à Ile-de-France • Recherche parmi 539.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Ile-de-France • Emploi: Droit construction - facile à trouver ! 16 avril  : loi fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises. Le trafic de la ligne est interrompu[13]. Plan de la formation. Création de la direction générale des assurances sociales et de la mutualité. 13 juillet  : loi « modifiant certaines dispositions du chapitre IV bis du livre 1er du code du travail relative aux conventions collectives de travail sur les conventions collectives ». 23 novembre  : entrée en vigueur de la loi du 2 janvier 1973 et du décret du 15 novembre 1973 constituant le nouveau code du travail. 2 janvier  : loi « portant création d’un salaire minimum de croissance », le SMIC. Les fiches sont rédigées par des juristes spécialisés en Droit du Travail dans un langage simple et compréhensible par tous. Il faudra véritablement attendre 1884 et l’autorisation des syndicatspour voir apparaître un droit du travail en France. Ce seront finalement 61 principes essentiels du droit du travail qui vont guider la future réécriture du Code du travail. En effet, les règles sont fixées dans chaque ville et par métier, le plus souvent par les corporations de métier. dans le domaine de la lutte contre les discriminations. La procédure devant les Prud’hommescomprend deux phases. En 1980, le coût global du réalignement est estimé à 75 milliards de F CFA accepté cependant par les financeurs. Ainsi, 600 coolies sont amenés de Canton (Chine)) et Hong Kong jusqu’au Congo. 24 décembre  : fusion des services de main-d’œuvre nationale et étrangère dans le service de la main-d’œuvre et de l’immigration agricole au sein du service central de la main-d’œuvre du ministère. 31 juillet  : création du corps général des assurances sociales. 29 juillet  : loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. 22 février  : ordonnance instituant les comités d’entreprise. Le nouveau tracé est inauguré le 15 août 1985. ». 22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d’inspections. 16 juillet  : loi « portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente ». 5 avril  : promulgation de la loi sur les assurances sociales approuvée par le Sénat et votée par la Chambre le 14 mars. 15 février  : début des travaux de remise à plat du code du travail, réécriture à droit constant. 31 mai  : décret fixant les attributions du ministre du travail : 13 juillet  : ordonnance créant l’agence nationale pour l’emploi (ANPE). Elle dispense, en six modules, les connaissances nécessaires en droit privé et public de la construction et de l’immobilier. 23 décembre  : loi relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dite « loi Auroux ». 20 août  : loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Par endroits c’est le contraire et le sol semble se relever pour rejoindre la voûte, empêchant l'avancement des travaux. Suspension du contrat de travail - Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT 13 juillet  : loi « tendant à établir un programme de construction d’habitations à bon marché et de logements », dite loi Loucheur. 31 mars  : loi portant réforme du temps de travail dans l’entreprise. 9 avril  : loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. Originellement, Antonetti pensait recruter des travailleurs sur une bande de territoire de 100 km le long de la future voie, mais, très rapidement, les réserves humaines s'épuisent. Le droit du travail du Front populaire à la VeRépublique 25 mars  : loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. 25 mars  : loi relative aux conventions collectives de travail. 28 février  : création de la commission du gouvernement pour les travailleurs, dite commission du Luxembourg, première administration du travail en France. 16 août  : loi sur « l’organisation provisoire de la production industrielle » instituant les comités d’organisation et dissolvant les confédérations ouvrières et patronales. 30 décembre  : loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique. Rattachement à celui-ci du service de la main-d’œuvre étrangère (SMOE). 30 octobre  : le décret « relatif à l’aide financière de l’État aux centres de formation professionnelle des chômeurs » ouvre un crédit de 600 000 francs. Le 13 avril 1934, la voie est finalement complètement posée, avec 511 km de voie unique métrique, à écartement de 1 067 mm, 12 tunnels, 172 ponts et viaducs, des kilomètres de murs de soutènement en maçonnerie. Création de la Revue française des affaires sociales. Les Prud’hommes sont eux-mêmes constitués d’employeurs et de salariés élus d’après le principe de parité. janvier  : grandes grèves et création des délégués d’atelier dans les usines de guerre. mai  : création du sous-secrétariat d’État à l’artillerie et aux munitions, qui devient le ministère de l’armement en décembre 1916. 26 mars  : loi instituant les directions départementales du travail et de la main d’œuvre. Il faut alors recruter plus loin, selon le principe du travail forcé, en recherchant des adultes « mâles » d’un bout à l’autre du Moyen-Congo. 20 octobre  : ordonnance portant transposition de la directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. 16 octobre  : création des travaux d’utilité collective (TUC). Un convoi composé de huit voitures de cent-dix places chacune quitte la gare ferroviaire de Brazzaville pour Pointe-Noire, escorté par des gendarmes et des miliciens Ninjas du chef rebelle, le Pasteur Ntumi. Après la mise en route de la nouvelle ligne de la COMILOG, le trafic marchandise lié au transport de manganèse passe de 19 000 tonnes en 1962, à 2 200 000 tonnes en 1970. 10 avril  : arrêté fusionnant la direction du travail et la direction de la main-d’œuvre au sein de direction générale du travail et de la main d’œuvre (DGTMO). 11 août  : ordonnance relative au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temps partiel. Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. L’utilisation des services d’Érudit ... l’Université Laval et l’Université du Québec ... Travail pédagogique et construction identitaire en milieu francophone minoritaire : quelques observations à l’occasion d’un anniversaire. 4 mai  : loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. La délégation à la formation professionnelle dépendant du Premier ministre est rattachée au ministère du travail. Le CFCO exploite donc à ce moment 885 km de réseau. Cela a amené à trouver un moyen de t… 11 janvier  : accord national interprofessionnel relatif à un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. Le « scandale du Congo-océan » mis en lumière modifie les plans de l’administration coloniale de l’AEF. Elle se raccorde à la voie du CFCO à Mont-Bello[8]. 30 décembre  : loi « relative aux procédures de licenciement »reprenant les termes de l’accord du 20 octobre en matière de réforme des procédures de licenciement économique ; un plan social devient obligatoire quand 10 salariés sont licenciés dans une entreprises employant au moins 50 salariés. 1er décembre  : suppression des 7 offices régionaux de placement. Ce programme de formation sur le droit du travail pour du personnel non-juriste vous permettra de faire le point sur vos obligations et sur les points indispensables que vous devrez vérifier.Le code du travail, l'impact des dernières réformes et … 26 octobre  : le ministère du travail et celui de l’intérieur créent un office central de placement des chômeurs et des réfugiés. 28 juin  : le traité de Versailles institue, dans sa XIIIe partie, l’organisation internationale du travail (OIT) et le bureau international du travail (BIT). 11 octobre  : loi « relative au placement des travailleurs et à l’aide aux travailleurs sans emploi », réalisant la réforme du système public d’aide et de placement des chômeurs. Mais il faudra attendre 1929 pour que la situation s’améliore, année où on comptera malgré tout 1 300 morts au lieu de 2 600 l’année précédente[4]. 22 octobre  : création de la direction générale du travail et de l’emploi (DGTE). D’abord une … 21 mars  : loi Waldeck-Rousseau sur les syndicats professionnels. 10 juillet : instaurant une cotisation supplémentaire pour tout employeur qui rompt le contrat de travail d’un salarié âgé de plus de 50 ans, dite ‘contribution Delalande ».