1. Thématiques. Comme l’a indiqué le gouvernement, le PGE est soumis à des critères d’éligibilité. Pourquoi ma banque me demande de lui fournir les informations concernant ma résidence fiscale et/ou le numéro d'identification fiscale, et de quoi s’agit-il ? 2. "Beaucoup de banques jouent parfaitement le jeu" expliquait Bruno LE MAIRE lors du lancement du dispositif "mais d'autres moins bien". TRACFIN et demande justificatif de ma banque WEBINAR le 23 février : Les aides de l'Etat pour les hôtels, bars et restaurants . Par pitoo, le 13 mars 2018 dans Finances, Fiscalité et Assurance. Une fois communiquées, vos informations sont protégées par le secret bancaire: La banque n'a pas le droit de divulguer les informations personnelles qu'elle détient sur ses clients. Ma banque peut-elle faire une copie de ma pièce d'identité ? Il s’agit peut-être d’un mail frauduleux, d’une tentative de phishing, car si la banque avait à te rembourser de l’argent, elle l’aurait probablement fait d’office, sans te demander des informations personnelles qu’elle possède déjà. Pourquoi ma banque peut-elle refuser de m'accorder un prêt garanti par l'Etat ? Aucun texte ne lui impose de vous donner le motif de son refus. • Ma banque peut-elle me demander des informations personnelles? banque TRACFIN et demande justificatif de ma banque. ssylvette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2013 - 19 nov. 2013 à 17:19 ssylvette - 3 déc. Cette question a été posée par DJiK, ... Ma banque vient de me demander "pour mettre à jour mon dossier" de communiquer ma situation familiale, professionnelle, si j'ai des enfants, une photocopie de ma carte d'identité et du livret de famille! 1.4 - La banque peut-elle me demander de restituer un chèquier ? Chaque banque est libre de fixer d’éventuelles conditions particulières pour l’attribution de l’une ou de l’ensemble de ses cartes : niveau minimal de solde sur votre compte bancaire par exemple. Membre Benjamin; Membres Niv.1 … Agir . • Ma banque a t-elle le droit de me déclarer à la Banque de France ? Et si oui, pour quelles raisons ? Open data. Je n'ai qu'un compte courant dans cette banque, jamais à découvert. Les fichiers liés aux moyens de paiement; Le fichier lié aux crédits et au … par Diane . car88vs 14/09/2010 à 17h14 Alerter Répondre Répondre à car88vs Copier le lien Le lien a été copié dans votre presse-papier Bah ils sont passé dans les caisses de la banque. L’établissement peut également considérer que vos revenus sont insuffisants ou irréguliers, que l’absence de caution ou de … Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Dans le doute, ne … Un établissement de crédit (banque, sociétés financière) a toute liberté pour accorder ou non un crédit, sous réserve que le refus ne soit pas basé sur une discrimination interdite par la loi (couleur de peau, orientation sexuelle, etc.). La semaine dernière nous avons reçu une mise en demeure de ma banque nous demandant de rembourser la totalité du crédit sous prétexte que l'assureur ne prends plus en charge le crédit depuis je précise 2017. Le logiciel de ma banque ne sera compatible avec l'Eco-prêt 2019 qu'à partir d'octobre prochain (pour un dispositif lié à une loi de finances annuelle !). A la Banque de France. Le soit disant [personnage] a repris contact avec mois par mail me demandant si j'allais bien et je lui ai répondu, que ça ira mieux … Elle a donc envoyé mon dossier au service recouvrement, ce qui m’a créé des frais supplémentaires et j'ai l'impression d'être dans un gouffre financier sans fin. Cette restitution doit obligatoirement vous être demandée lors de la clôture du compte. Je trouve qu'il s'agit d'un manque total de transparence. A ma banque . Non, mais le refus de fournir les informations demandées peut avoir des conséquences différentes selon les types d’opérations. Services publics. A ma banque . 3. Mes démarches. Ma banque respecte-t-elle ma vie privée ? Les établissements bancaires sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de conserver une copie des documents relatifs à cette identité pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de leurs relations. interlocuteurs qui vous poseront peut etre des questions tres personnelles mais cela se fera face to face , sans aucune dissimulation de qualité et toujours avec le droit de ne pas repondre, ni meme d'accepter . Ma banque me dit par mail qu’elle me doit de l’argent. Cette mise à jour peut vous être demandée par votre conseiller à l'occasion d'un entretien personnalisé ou bien par courrier dans le cadre d'une campagne générale de mise à jour des informations clientèle. Vie Pratique Mon père veut me prendre ma carte bleue. Nous vous recommandons de ne jamais vous connecter sur votre compte à partir d'un e-mail que vous auriez pu recevoir,vous invitant à vérifier votre numéro de compte et votre code confidentiel. Est-ce normal? Une banque peut elle demander un avis d'imposition - Meilleures réponses; Faut il donner son avis d'imposition à sa banque - Meilleures réponses; Demande d'avis d'imposition - Forum - Mutuelles; Sa feuille d'imposition à une banque ? J’ai des soins médicaux à régler comme le dentiste alors que la banque ne paie pas les prélèvements de ma mutuelle. Pour l’obtenir, elle me demande des informations confidentielles. Partager Abonnés 9. Et beaucoup de petits patrons, qui voyaient là une occasion de "destresser" déchantent en constatant que le PGE, ce n'est pas automatique. La banque peut être amenée à vous demander diverses informations personnelles que ce soit au premier rendez-vous ou tout ou au long de votre relation. D'ici-là perdurent les anciens critères : bouquets de travaux et maison construite avant 1990. Police-Justice. J'ai bien envie de leur répondre … Logement. Cliquez ici pour répondre. Je voudrais savoir s'il est normal que ma banque ne m'informe pas lorsqu'elle modifie le taux du livret jeune / livret jeune sociétaire / livret premiers pas que j'ai chez elle ? Cependant, même si elle n’a pas à motiver sa décision, elle doit vous en informer et respecter un préavis, pour vous laisser le temps d’effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture d’un nouveau compte. Retour haut de page. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. Lorsque vous ouvrez un compte dans une banque, celle-ci doit vérifier votre identité. Les fichiers liés aux moyens de paiement; Le fichier lié aux crédits et au … Ma banque peut-elle me demander mon code confidentiel d'accès à mon espace sécurisé? Selon la FBF, les banques … À défaut, … Jusqu’où peut aller l’indiscrétion de votre banque? En septembre 2008, j’ ai demander a … • La banque peut-elle refuser d'être garant pour mon logement et pour quelle raison ? C’est dans le cadre de votre convention de compte que vous bénéficiez de ce type de moyen de paiement. Bonjour, je vous explique mon problème je suis actuellement à découvert sur mon compte perso (j'ai largement dépassé mon découvert autorisé) je sais que je suis en faute … Ce préavis est généralement indiqué dans la convention de compte que vous avez signée lors de l’ouverture de ce dernier. Votre banque vous réclame des justificatifs (identité, domicile, revenus…)? Yellow 2006-12-21 08:49:06 UTC. - Forum - Banque et Crédit; Qui peut demander une copie de l'avis d'IR? Isabelle de Laminne Publié le 20-04-16 à 10h09 - Mis à jour le 20-04-16 à ... La banque ne peut pas vendre les données personnelles de ses clients à des tiers sans le consentement des clients. Nous ne vous demanderons jamais votre code confidentiel par téléphone ni par e-mail ni par courrier. Seb. Ma banque peut-elle me demander des informations personnelles? Mes informations personnelles. Vie politique et citoyenne. A l’ouverture d'un compte et tout au long sa relation avec vous, votre banque peut donc vous demander des informations personnelles et des justificatifs. La démarche peut paraître intrusive, mais elle est parfois justifiée. Afin de garantir la pertinence et l’exhaustivité des informations transmises dans le cadre de l'échange automatique de renseignements entre la France et ses partenaires, les institutions financières sont chargées de collecter auprès de leurs clients des … Sur le site de la banque, je peux consulter le taux actuel, mais je ne peux savoir à quelle date il a été modifié et quels étaient les taux antérieurs. Répondez à … Travail. … Banque-Crédit. Vous pouvez donc répondre en toute confiance aux questions de votre conseiller car mieux il vous connaîtra, mieux il pourra vous aider. Sachez que le banquier peut vous demander, à tout moment, la restitution des formules de chèque antérieurement délivrées (article L. 131-71 du code monétaire et financier). Le Particulier; Par La rédaction du particulier; Publié ... La loi impose de recueillir des informations personnelles. J'ai demandé à mon banquier de … Les néobanques ne peuvent pas accorder le PGE : … Un outil pour construire un mot de passe solide. Cette actualisation peut vous être demandée par votre conseiller à l’occasion d’un entretien personnalisé ou bien par courrier dans le cadre d’une campagne générale de mise à jour des informations clientèle. Signaler. Sous quelles formes ? Dernier message posté le : 20/09/2010 à 21h01 ... Ma banque me ment elle? mis à part les … Formalités bancaires. Lors d’un contrôle la caf me demande les 12 derniers relevés bancaires. Comprendre mes droits. le 23 avril 2020 notretemps.com par Guillaume Le Nagard Lorsque vous faites une demande de prêt, l’établissement apprécie vos capacités de remboursement à partir des informations qu’il vous demande (âge, situation matrimoniale, nationalité, situation au regard de l’emploi, revenus et charges, fonctionnement de votre compte bancaire). Notre gros problème c'est que nous n'avons jamais reçu en 3 ans aucune lettre de … Votre demande fera l’objet d’une analyse simplifiée qui pourra aboutir à un montant réévalué ou à d’autres solutions pour soulager votre trésorerie. Post by Steph* Bonsoir, voila ma question (2 questions en fait) Avant de me rendre a un entretien d'embauche, j'ai un gros formulaire à remplir. Les banques, par la voix de la Fédération bancaire française (FBF), justifient ces demandes par la lutte contre le blanchiment d’argent et notamment les obligations imposées par le décret du 2.9.09 (no2009-1087). A l'ouverture d'un compte. Divulgation de ma banque d'infos personnelles. Votre banque a t-elle le droit de vous demander votre avis d’imposition ? Mettre à jour votre dossier. Particulier. Social. Recrutement : quelles informations peut-on me demander ? - Forum - Impôts; Société Génerale : Fiche déclarative de situation financière et … Oui. Les informations nécessairement détenues par ma banque; La banque peut-elle détenir d'autres informations ? Vous devez dans ce cadre présenter un document … Mais aussi que si votre … La banque peut-elle me refuser le PGE ? Maîtriser mes données. Votre banque a-t-elle le droit de vous demander un justificatif pour un retrait d’argent ? Nous allons vous expliqué les 3 raisons principales pour lesquelles votre conseiller bancaire a exigé que vous lui rapportez votre avis d’imposition. Fournir votre avis … Votre banque peut clore votre compte de dépôt sans avoir à se justifier. A la Banque de France. Permalink. Le rachat ou le regroupement de crédits : Le rachat de crédits peut être une solution si vous avez, tous les mois, des difficultés à rembourser vos crédits dans différents établissements ou simplement si vous souhaitez simplifier la gestion de vos remboursements. • Une enquete sur Pérol ? pitoo 10 Posté(e) le 13 mars 2018. pitoo. Sommaire. En remplaçant par exemple 3 crédits en cours, ayant des échéances entre 1 et 3 ans, par un seul crédit à 5 ans, la charge des mensualités peut se … Parallèlement, ne soyez pas surpris si votre banque refuse … Répondre à ce sujet; Poser ma question; Messages recommandés. A l’heure des réseaux sociaux, une question est souvent posée : la banque est-elle autorisée à se servir d’informations que ses clients mettent … Vous ne savez peut-être pas que certaines informations doivent figurer obligatoirement sur votre convention de compte pour qu’elle soit légale. Entreprises & Start-up. En principe, non. Est-ce que je dois les lui communiquer ? Professionnel. Très peu de français connaissent réellement leur droit face à leur banquier. Je me suis donc rapprochée d'une autre banque qui peut engager les démarches à partir de mi-avril selon les critères 2019 : rendez-vous dans 15 jours … Signaler. 4 novembre 2019 0 13393. C'est une entreprise comme une autre … Ma banque a-t-elle le droit de me prélever environs 400 euros par moi de frais de chéques impayés, sachant qu’ elle est au courant que mes revenus mensuels sont de 1000 euros par moi, que mon loyer est de 430 euros, 100 euros de charge » électricité+gaz », 60 euros d’ assurance voiture+maison, environ 175 euros pour l’ alimentation et environ 150 euros pour le carburant. La banque peut être amenée à vous demander diverses informations personnelles que ce soit au premier rendez-vous ou tout ou au long de votre relation. Les informations nécessairement détenues par ma banque; La banque peut-elle détenir d'autres informations ? 2013 à 21:44. Peuvent ils me suspendre mes allocations car j’ai de l’argent de côté dans le but de payer plus tard des études à mes enfants ou d’assurer mes vieux jours etc Merci de vos réponses. LIRE PLUS. Mes informations personnelles. La banque est donc en droit de vous demander de mettre à jour les données et les documents qui vous concernent si elle estime que cette demande est pertinente pour l'exercice de sa vigilance. Lorsque … Ma banque me demande des infos persos? Une banque doit-elle me dire pourquoi elle refuse de m'accorder un crédit ? En 2017, mon mari est passé en catégorie 1 (invalidité)ce qui explique que l'assureur a arrété de payer. Commerce - publicité. • L'enregistrement licite de conversations téléphoniques, qu'en pensez-vous ? Les informations qui vous sont demandées doivent donc avoir un lien direct et nécessaire avec l'emploi ou avec vos aptitudes professionnelles : qualification, expérience, diplômes, … Dans le cadre d'un recrutement, un employeur ne doit vous demander que des informations permettant de juger de votre capacité à occuper l'emploi proposé. Le secret bancaire. Je perçois l’allocation Familiale pour mes 2 enfants comme j’ai des économies car je travaille depuis 15 ans. La banque est donc en droit de vous demander de mettre à jour les données et les documents qui vous concernent si elle estime que cette demande est pertinente pour l’exercice de sa vigilance.