2020-09-PF003925_1447-CK_BAT.indd 1 09/10/2020 15:11. Ce formulaire est la dernière version officielle (), et il vous suffira d’utiliser un outil de remplissage de PDF pour le remplir directement.À qui s’adresse la déclaration 2031 ? La domiciliation permet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et surtout pour accéder à leurs droits et prestations ainsi que remplir certaines obligations. Le document "Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF" a été ajouté le 13.04.2017 à 10h42 et mis à jour le 19.09.2019 à 16h13 Description du formulaire a Toutes les colonnes, à l’exception de la colonne 12, doivent être complétées. Formulaire n°730-SD Attestation de résidence fiscale en France. ... > cerfa_16029-01 demande d'élection de domicile - format : ... Il est établi jusqu'au 31 décembre 2020. Cerfa témoignage - Meilleures réponses Orthographe alternative : IAoqJ5yPPWh_attestationtemoi-11527*03.pdf, IAoqJ5yPPWh_attestationtemoi.pdf Dernière mise à jour le mercredi 18 mars 2020 à 12:05:30 par Eric Roig . ... (cerfa n°16029*01) - format : PDF - 0,21 Mb. G A3 Origine de l’établissement (case à cocher) D ... – En domiciliation commerciale Préciser les noms du propriétaire ainsi que son adresse, de la société hébergeante et joindre le contrat de domiciliation commerciale 19 Mise à jour le 10/01/2020 . Le document "Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile" a été ajouté le 26.09.2016 à 15h10 et mis à jour le 14.10.2019 à 12h43 Description du formulaire Cerfa 15547 de demande d'attestation d'élection de domicile (SDF ou personnes sans domicile stable). Newsletter ... Les demandes de domiciliation postales pour ce public sont à adresser à la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile primo-arrivants, située au 12 rue de Cannes à Lille. Vous trouverez ici une version du formulaire 2031-SD remplissable (millésime 2020) aussi appelé cerfa 11085. Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu - Prélèvement libératoire et retenue à la source 1 L’utilisation d’un support papier autre que le formulaire cerfa rend la déclaration irrecevable et équivaut donc à un défaut de production de la déclaration passible des sanctions prévues à l’article 467 du code des douanes. La domiciliation permet à des personnes qui n'ont pas de domicile stable de disposer d'une adresse pour recevoir du courrier et surtout accéder à leurs droits et prestations, ainsi que remplir certaines obligations. > Cerfa demande domiciliation 1554802 - 132.1 ko - 02/05/2018 > FAQ dgcs 2018 domiciliation - 201.8 ko - 02/05/2018 > Modèle rapport activité organismes domiciliataires - 1.5 Mo - 10/11/2016 > Liste des organismes domiciliataires en Vaucluse - 205 ko - 10/11/2016 > Schéma départemental domiciliation Vaucluse 2016-2020 - 1.4 Mo - 10/11/2016 Formulaire 2031 remplissable. Orthographe alternative : cerfa_11682-04-.doc.pdf, cerfa_11682-04.pdf Dernière mise à jour le lundi 28 décembre 2020 à 13:48:18 par Matthieu Blanc .