--€ le décret du 13 décembre 2017;-- le décret du 30 novembre 2018. Madame Nancy ARPONTET. Publication au journal officiel du 1er août 2017 du décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Décision de la commission d’agrément n°2017-04 du 31 juillet 2017, relative aux procédures de dépôt des demandes d’agrément Décret n°2006-1880 du 10 juillet 2006, fixant la liste et les conditions des services bancaires de base Décret gouvernemental n°2017-189 du 1. er. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de … Décret du 31 mars 1981 créant le Conseil national des Coopératives (CNC). Le décret 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit « décret tertiaire », est le premier texte à visée environnementale applicable aux bâtiments existants. La première liste établie au milieu de l'année 2016 est soumise à la commission nationale d'investiture, reprise en main par les proches fidèles de François Fillon [33]. » (art. Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2020 Madame Nancy ARPONTET. et des services locaux des archives..p.2017 Décret n°2018-0998/P-RM portant abrogation partielle du Décret n°2018-0821/P-RM du 30 octobre 2018 portant nomination d’un Chargé de mission au cabinet du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale..p.2021 Décret … 1870-1871 : général de division Edmond-Charles de Martimprey (French: Edmond-Charles de Martimprey) (1808-1883), Senator of the Second French Empire; 1871-1891 : général Louis Sumpt (1816-1891), Commandant. Vote de confiance du 4 juillet 2017 Le 4 juillet 2017, le Premier ... Détails des deux motions de censure du 31 juillet 2018; Position Groupe Non-inscrits Total GDR LFI NG LREM MoDem UAI LR; POUR (droite) 14 17 0 0 0 0 101 11 143 POUR (gauche) 15 17 30 0 0 0 2 10 74 Motion de censure du 13 décembre 2018. 5 mars 1981. Décret gouvernemental n° 2017-854 du 31 juillet 2017, portant modification des dispositions du décret n° 2003-852 du 14 avril 2003, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Sfax nécessaires à la construction de l’autoroute Msaken - Sfax et ses annexes. Décret du 31 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées – Mme CRÉPON (Elisabeth) Source: JORF n°0179 du 2 août 2017 texte n° 147 Le canton d'Évry fut créé par le décret ministériel n o 67-589 du 22 juillet 1967, il regroupait à l'époque les communes de Courcouronnes, Étiolles, Évry, Lisses et Soisy-sur-Seine [1]. Mise à jour le 26/09/2017 . Promotion du 14 juillet 2017. Projets dont le rapport d'analyse environnementale est disponible au public depuis le 1er janvier 1994 Since August 1, 2017, ... (French: Sénateur du Second Empire); died in office while in official function tenure at age 84. Promotion du 14 juillet 2017. Le décret n o 2017-1543 [2] du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique permet la nomination d’un recteur sur plusieurs académies d’une même région académique. Elle est nommée ministre de la Défense le 7 juin 2018 et ministre des affaires étrangères par intérim du 1 er décembre 2019 au 13 janvier 2020 dans le gouvernement Sánchez I. Biographie Enfance et formation. J.O. Décrets du 19 février 1981 créant un organisme d’état dénommé : « Conseil national de la Statistique et de l’Informatique (CNSI) » et du 29 novembre 1985 rattachant l'Institut haïtien de Statistique (IHSI) au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Portant nomination dans l’Ordre du Mérite Agricole. VU le décret n° 2012­1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n° 2013­002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition du Gouvernement ; VU la loi n°034­2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Officiers. Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. 67 967 hab. 47 292 967 (2 d tour) Votants au 1 ... L'alliance Les Républicains-UDI a réuni 20,01 % au 1 er tour de la présidentielle de 2017 après un score de 31,7 % au 1 er tour des régionales de 2015. 26 septembre 2017 Arrêté au 31 juillet 2017. mination du Premier ministre, Chef du Gouvernement ; vu le décret 2016-387/PRN/MF du 22 juillet 2016, por- tant organisation du ministère des finances, modifié et complété par le décret n02017-95/PRN/MF du 1 7 février 2017 ; vu le décret 2016-572/PRN du 19 octobre 2016, portant remaniement des membres du Gouvernement, modifié par le dé- 4 juin 1951 . Saint-Georges, de Saint-Laurent du Maroni, de Saül et de Sinnamary. Le mode de calcul de ce délai, auparavant régi par le décret n°60-1265 du 25 novembre 1960, est désormais prévu par l’article 1er du décret n°2017-278 du 2 mars 2017, mais demeure inchangé. Officiers. Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales. En juillet 1993, elle est nommée ... elle préside la commission de la Justice puis est désignée porte-parole du groupe parlementaire le 20 juin 2017. Chef du cabinet militaire du Premier ministre depuis septembre 2016 (gouvernements Valls, Cazeneuve puis Philippe) [13], [30], il est élevé par décret du 19 janvier 2017 du président François Hollande dans la première section des officiers généraux aux rang et appellation de général de corps d'armée le 1 er mars suivant [31]. Décret du 31 juillet 2017; Arrêté du 31 janvier 2018; Promotion du 31 juillet 2018; Décret du 31 janvier 2020; MA . Mise à jour le 26/09/2017 . 2 du décret précité). Il est donc rappelé que le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 … n° 29 du 7 septembre 2017 NOR : MENE1720728A MEN – DGESCO A1-3 Vu code de l’éducation, notamment articles L 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; arrêté du 21-10-2015 modifi é ; avis du Cse du 29-6-2017 * * * * Article 1. 26 septembre 2017 Arrêté au 31 juillet 2017. Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 relatif au Conseil national des missions locales. Le décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice de ce corps. à compter du 1 er juillet 2017, ... (180) jours suivant le 31 juillet 2019. du 17-8-2017 B.O.E.N. Portant nomination dans l’Ordre du Mérite Agricole. Décret du 31 juillet 2017; Arrêté du 31 janvier 2018; Promotion du 31 juillet 2018; Décret du 31 janvier 2020; MA . Arrêté du 31 juillet 2017.